Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).