Article AUTONOME (Décret du 31 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PAPET (Frédéric))

Par décret en date du 31 janvier 2017, M. Frédéric PAPET, administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, est désigné en qualité de suppléant de M. Bruno DELSOL, directeur général des collectivités locales, représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de M. François PESNEAU, appelé à d'autres fonctions.