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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes)


M. Etienne DUVIVIER est désigné comme représentant du ministre de l'économie et des finances au sein du conseil national d'évaluation des normes, en qualité de suppléant de Mme Nathalie BIQUARD, cheffe du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, en remplacement de M. Eric BARBIER.