Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2017 portant changement de distributeur de la société SORIN GROUP France et de la société Cyberonics Europe BVBA pour SMARTVIEW, NeuroCybernetic Prothesis (NCP), DEMIPULSE et les électrodes VNS bipolaire, PerenniaDURA et PerenniaFLEX ; et les radiations des stimulateurs cardiaques triple chambre TALENT 3 MSP, TALENT MSP 313 et NEWLIVING CHF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, dans la sous-section 6 :
a) La rubrique « Société ELA MEDICAL (ELA) » est supprimée. Par conséquent, les codes 3431491 et 3482790 sont radiés ;
b) La rubrique « Sorin Group France » est supprimée. Par conséquent, le code 3410388 est radié.