Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2017 portant changement de distributeur de la société SORIN GROUP France et de la société Cyberonics Europe BVBA pour SMARTVIEW, NeuroCybernetic Prothesis (NCP), DEMIPULSE et les électrodes VNS bipolaire, PerenniaDURA et PerenniaFLEX ; et les radiations des stimulateurs cardiaques triple chambre TALENT 3 MSP, TALENT MSP 313 et NEWLIVING CHF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 10, dans la rubrique « Société Cyberonics Europe BVBA (CYBERONICS) », la rubrique « Société Cyberonics Europe BVBA », est remplacée par « Société LIVANOVA France SAS (Livanova) ». Par conséquent, dans la nomenclature des codes 3488203, 3432993, 3498851 et 3403810 :
a) « CYBERONICS » est remplacé par « LIVANOVA » dans les libellés courts ;
b) « Société Cyberonics Europe BVBA » est remplacée par « Société Livanova France SAS » dans les libellés longs.