Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2017 portant changement de distributeur de la société SORIN GROUP France et de la société Cyberonics Europe BVBA pour SMARTVIEW, NeuroCybernetic Prothesis (NCP), DEMIPULSE et les électrodes VNS bipolaire, PerenniaDURA et PerenniaFLEX ; et les radiations des stimulateurs cardiaques triple chambre TALENT 3 MSP, TALENT MSP 313 et NEWLIVING CHF inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) », dans la rubrique « Société SORIN GROUP France (SORIN) » :
a) La phrase : « le système de télésurveillance est compatible avec les références suivantes : » est supprimée dans la nomenclature des codes 3447925, 3495440 et 3483826 ;
b) La rubrique « Société SORIN GROUPE France (SORIN) » est remplacée par « Société LIVANOVA France SAS (Livanova) » ;
c) Dans la nomenclature des codes 3447925, 3495440 et 3483826, « SORIN » est remplacé par « LIVANOVA » dans les libellés courts et « SORIN GROUP France » est remplacé par « Livanova France SAS » dans les libellés longs.