Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 fixant la liste des diplômes des écoles de l'Institut Mines-Télécom décernés par le ministre chargé des communications électroniques et le ministre chargé de l'industrie)

Les arrêtés du 14 mars 2012 et du 3 mars 2015 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques sont abrogés.