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Article 43 AUTONOME (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)

Article 43 AUTONOME (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)


Le présent titre entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Le chapitre II du présent titre entre en vigueur au titre de la session 2017 des concours.