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Article 47 AUTONOME (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)

Article 47 AUTONOME (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)


Au dernier alinéa de l'article 29 du présent décret le mot : « 6e » est remplacé par le mot : « 7e ».