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Article 46 AUTONOME (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)

Article 46 AUTONOME (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)


Au III de l'article 28 du présent décret, les mots : « 6e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».