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Article 44 AUTONOME (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)
Données brutes
Article 44 AUTONOME (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)
Au 3° alinéa de l'article 2 du présent décret le mot : « six » est remplacé par le mot : « sept ».