Article 14 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines))
Article 14 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines))
La décision du 26 décembre 2016 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.