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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie)


Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et du développement international et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.