Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié instituant une régie de recettes et d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie)

Il est inséré à l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2003 susvisé, les mots : « Les menues dépenses de l'ambassade de France en Libye, en résidence provisoire à Tunis ».