Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-34 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio bulle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio bulle)

L'association radio bulle est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.