Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-30 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des 4 cantons - radio 4 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 4)

La présente décision sera notifiée à l'association des 4 cantons - radio 4 et publiée au Journal officiel de la République française.