Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-29 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association radio diffusion charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC)

L'association radio diffusion charentaise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.