Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-28 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A à Z pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plage Fm)

La présente décision sera notifiée à l'association A à Z et publiée au Journal officiel de la République française.