Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-26 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hauts de radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé O2 radio)

L'association Hauts de radio est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.