Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-25 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Newest)
La présente décision sera notifiée à l'association alpha 24 et publiée au Journal officiel de la République française.