Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-24 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mélodie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mélodie FM 89,3 - 89,1)

La présente décision sera notifiée à l'association mélodie FM et publiée au Journal officiel de la République française.