Article 6 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-16 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6)

La présente décision sera notifiée à l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh et publiée au Journal officiel de la République française.