Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-BO-16 du 8 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Euro Info Pyrénées Métropole 96.6)

L'association culturelle des 5 cantons - La marguerite du Vic-bilh est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.