Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2017 portant habilitation de la direction de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours)

L'habilitation de formation est délivrée à Voies navigables de France, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.