Article 3 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 3 AUTONOME (Décision du 30 janvier 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 31 octobre 2016 (NOR : ECFE1630945S) portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.