Article 14 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)

Le dépouillement est effectué par le bureau de vote dans les conditions fixées par décision du président de l'institut, en présence des électeurs qui souhaitent y assister.