Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)

L'élection au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) des représentants du personnel, prévue à l'article R. 831-4 du code rural et de la pêche maritime, a lieu dans les conditions fixées par le présent arrêté.