Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2017 portant modification de la date de fin de prise en charge des stents LEO + et LEO + sur mesure de la société BALT inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous section 2 « implants vasculaires », au paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible », dans la rubrique société BALT Extrusion (BALT), dans la nomenclature des codes 3101316 et 3171593 relatifs au stent LEO + et au stent LEO + sur mesure, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 30 avril 2019.