Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes)

Le décret du 3 mai 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans son intitulé, les mots : « et certains autres transports publics » sont supprimés ;
2° A son article 4, les mots : « mentionné à l'article 1er » sont remplacés par le mot : « public » ;
3° Au 11° de l'article 5, après la deuxième occurrence du mot : « transport », il est inséré le mot : « public » ;
4° Au deuxième alinéa de son article 8, la référence à l'article R. 3511-1 du code de la santé publique est remplacée par une référence au 2° de l'article R. 3512-2 du même code ;
5° Au premier alinéa de son article 10, le mot : « Aucun » est remplacé par les mots : « Sous réserve des dispositions mentionnées à l'article L. 1112-9 du code des transports, aucun » ;
6° Au deuxième alinéa de l'article 8, au 1° du I de l'article 15, au premier alinéa de l'article 16 et à l'article 19, le mot : « collectif » est supprimé ;
7° A l'article 19, la référence à l'article R. 3512-1 du code de la santé publique est remplacée par une référence à l'article R. 3515-2 du même code.