Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-107 du 30 janvier 2017 relatif à la codification du titre VI du livre II de la première partie ainsi que des chapitres IV et V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code des transports et comportant diverses dispositions en matière de transport public routier de personnes)

Au I de l'article R. 581-26, au dernier alinéa de l'article R. 581-31, au premier alinéa de l'article R. 581-32, au troisième alinéa de l'article R. 581-34 et au troisième alinéa de l'article R. 581-41 du code de l'environnement, après les mots : « gares ferroviaires», sont insérés les mots : « et routières ».