ANNEXES
ANNEXE 1
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S 3-3-RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE (SELON LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR) |
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CONNAISSANCES |
LIMITES DE CONNAISSANCES |
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1. EXERCICE DE LA PROFESSION 1-1. Réglementation de la profession d'esthéticien (ne) |
-préciser les conditions requises pour exercer l'activité d'esthéticien (ne) -préciser les champs d'intervention professionnelle des esthéticiens (nes) en les différenciant de ceux des professions médicales ou paramédicales |
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1-2. Métiers et emplois ; conventions collectives des divers secteurs d'activité de l'esthéticien (ne) |
-présenter la diversité des métiers et des emplois selon les secteurs d'activité -analyser les droits et obligations relatifs aux conventions collectives |
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1-3. Conditions d'exercice : Artisanat (fixe, itinérant) -nomenclature des métiers : métiers de service -titres d'artisan, de maître-artisan Entreprises de distribution sélective Autres entreprises (production, distribution, services) Travailleur indépendant |
-définir les services fournis à la clientèle dans l'exercice professionnel et préciser les incidences (qualité de service, information, protection et sécurité du consommateur) -indiquer les conditions d'accès au titre d'artisan, de maître-artisan, de travailleur indépendant |
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2. OBLIGATIONS RELATIVES À LA MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DES APPAREILS EMETTEURS DE RAYONNEMENTS ULTRAVIOLETS |
-mettre en relation les aspects réglementaires et les incidences sur le choix des appareils à usage professionnel, leur mise en œuvre, le contrôle technique, la formation des professionnels et l'information du public |
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3. PUBLICITÉ DES PRIX ET DES SERVICES 3.1. Affichage des prestations 3.2. Affichage des prix, des tarifs des prestations 3.3. Notes et factures 3.4. Organismes de contrôle : DGCCRF, administration fiscale |
-analyser ou proposer des affichages de prestations en conformité avec les compétences de l'esthéticien (ne) -présenter les règles de l'affichage obligatoire des prix et des tarifs -préciser les conditions de délivrance d'une note et d'une facture et les éléments portés sur ces documents -indiquer les missions des organismes de contrôle |
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4. RÉGLEMENTATION DES PRODUITS COSMÉTIQUES Le règlement (CE n° 1223/2009) du Parlement européen et du Conseil du 30.11.2009 relatif aux produits cosmétiques, entrée en vigueur du 11.07.2013 Définition du produit cosmétique, du médicament |
-présenter la réglementation européenne -identifier les obligations qui relèvent de la responsabilité de l'esthéticien (ne) dans son exercice professionnel -mettre en relation l'objectif de santé publique et l'existence d'une réglementation sur les produits cosmétiques -mettre en œuvre la démarche de cosmétovigilance -comparer la définition du produit cosmétique et celle du médicament |