Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2017 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M et à la RSTCA-OM par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2017)

Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 1 est de 177,69 €.
Le taux unitaire de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne métropole (RSTCA-M) pour les aérodromes de la zone tarifaire terminale n° 2 est de 222,28 €.
La liste des aérodromes assujettis à la RSTCA-M par zone tarifaire terminale est publiée en annexe 1.