Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement de l'habilitation de l'association « France Nature Environnement - FNE - » (Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2017 portant renouvellement de l'habilitation de l'association « France Nature Environnement - FNE - » (Fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement) » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.