Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-50 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Parçay-les-Pins à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Parçay-les-Pins et publiée au Journal officiel de la République française.