Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-46 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.