Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-45 du 11 janvier 2017 autorisant l'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne-Vannes)

La présente décision sera notifiée à l'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 et publiée au Journal officiel de la République française.