Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-45 du 11 janvier 2017 autorisant l'Association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne-Vannes)

L'association pour la radio chrétienne - ARC FM 56 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne-Vannes.