Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-43 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Atlantis à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Atlantis et publiée au Journal officiel de la République française.