Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-42 du 11 janvier 2017 autorisant l'association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Lab)

La présente décision sera notifiée à l'association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) et publiée au Journal officiel de la République française.