Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-42 du 11 janvier 2017 autorisant l'association pour le développement d'un outil radiophonique étudiant à Rennes (ADORER) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Lab)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.