Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-39 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Communication catholique en Anjou à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou)

La présente décision sera notifiée à l'association Communication catholique en Anjou et publiée au Journal officiel de la République française.