Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-38 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Et… Changer à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35)

La présente décision sera notifiée à l'association Et… Changer et publiée au Journal officiel de la République française.