Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-38 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Et… Changer à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil 35)

Cette autorisation est délivrée à compter du 1er février 2017 et jusqu'au 8 août 2021. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.