Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-37 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Nord Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Nord Bretagne et publiée au Journal officiel de la République française.