Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-37 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Nord Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne)

L'association Radio Nord Bretagne est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne.