Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-31 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Radio Fréquence 8 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 8)
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Fréquence 8 et publiée au Journal officiel de la République française.