Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-19 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Chrétiens dans l'information à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26)


L'association Chrétiens dans l'information est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 26.