Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-18 du 11 janvier 2017 autorisant l'association Chrysalide à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zig Zag Pays de Romans)

La présente décision sera notifiée à l'association Chrysalide et publiée au Journal officiel de la République française.