Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-15 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2017-15 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa)


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.