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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-15 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-15 du 11 janvier 2017 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa)


La SAS Isa est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Isa.